Conditions Générales de Vente

​

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Claire BOUCARD – sophrologue – praticien psycho-corporel - et le ou les clients bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises ou institutions) et les conditions applicables à toutes séances et ateliers proposées. L’acquisition d’un service à la personne ou d’une prestation en entreprise implique une acceptation sans réserve par le ou les bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Claire BOUCARD.

Claire BOUCARD se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

 

Achat de prestations

Les séances et ateliers proposés sont ceux qui figurent sur le site de Claire BOUCARD (www.claire-boucard.com). Sur demande, des séances individuelles ou collectives, ainsi que des ateliers, pourront être proposés, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s) ou institutions. Toutes les séances et ateliers que ce soit en individuel ou en collectif sont proposés dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance ou de l'atelier - au cabinet : 34 chemin du cugnol 31750 Escalquens ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Les séances et ateliers s’achèveront à la fin de ceux-ci. Au bout de 45 min à 1 heure 30 min pour toutes séances individuelles ou collectives et pour tous les ateliers, selon les besoins collectifs. La durée des séances sera contractualisée.

 

Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.claire-boucard.com sont des prix TTC (TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôt). Claire BOUCARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.claire-boucard.com le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

Inscription, déroulement et paiement des séances et ateliers : le ou les particulier(s) devront :

- Prendre rendez-vous auprès de Claire BOUCARD soit par mail cboucard01@gmail.com, soit par téléphone au 07 56 84 02 93, soit via le site www.claire-boucard.com.

Tout rendez-vous non décommandé 24h avant le début de la séance ou de l'atelier, sera facturé.

- Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues : directement à la fin de la séance en espèces ou par chèque, et avant 10 jours dans le cas de virement, ou directement sur le site www.claire-boucard.com (paiement sécurisé).

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Conditions d’annulation

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les Client(s) bénéficiaire(s) moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

 

Modalités de paiement des prestations

Prestations aux particuliers :

Le prix d’une séance, individuelle ou collective, ou d'un atelier est exigible à l’issue de la prestation de la dite séance ou dudit atelier pour le ou les particulier(s).

Le paiement se fera en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Claire BOUCARD. Une facture papier pourra vous être adressée directement si vous le souhaitez (en faire la demande). Toute séance ou atelier commencé est du dans sa totalité. Le paiement par virement est accepté s’il est effectué dans les 4 jours qui suivent la séance ou l'atelier. Au delà, les frais de pénalité de 12% s’appliqueront automatiquement.

Le paiement de certains services (séances collectives, ateliers) avant le début de la prestation, est possible directement via le site internet www.claire-boucard.com, en paiement sécurisé.

 

Prestations aux entreprises :

La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :

- 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)

- 50% à l’issue de la 1ère séance

 

Responsabilité

Un sophrologue et praticien psycho-corporel n’est pas un psychothérapeute ni un professionnel de santé : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques ou médicaux. La sophrologie et toutes pratiques psycho-corporelles sont des méthodes qui ont largement fourni les preuves de leur efficacité. Le sophrologue et praticien psycho-corporel met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les Client(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques proposées. Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Claire BOUCARD contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Claire BOUCARD et de consulter son praticien de santé habituel ou tout autre professionnel de santé pour s’en assurer.

Il est à noter également que les séances de sophrologie et de pratique psycho-corporelle, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie et toutes pratiques psycho-corporelles ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.

 

Assurances

L’activité de Claire BOUCARD est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat Allianz Actif Pro N° 62425643.

 

Données personnelles

Claire BOUCARD s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les bénéficiaires(s), lors des séances et des ateliers. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse "cboucard01@gmail.com" ou par courrier postal à l’adresse Claire BOUCARD – 34 bis Chemin du Cugnol 31750 ESCALQUENS.

 

Code de déontologie

Claire BOUCARD est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances et ateliers. Consciente de sa position, Claire BOUCARD s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Claire BOUCARD s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.

 

Archivages – Preuve 

Claire BOUCARD archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Claire BOUCARD seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Ile-de-France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

​

Conditions Générales de Vente mises à jour le 21 février 2023.

 

Informations légales : Claire BOUCARD – Entreprise individuelle – SIREN : 891 575 581 – Siège social : 34 bis Chemin du Cugnol 31750 ESCALQUENS.